Conditions Générales de Vente

 

  • Préambule

Les sites littleafrica.fr (ci-après le « Site ») et boutique.littleafrica.fr (ci-après la « Boutique en ligne ») sont édités par la société par actions simplifiée LITTLE AFRICA (Société à associé unique, ci-après « Little Africa »), au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est situé au 72 boulevard Malesherbes 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 837 216, n° de TVA intracommunautaire : FR 63 82383721601 77 19 76 78.

 

  • Domaine d’Application

Ces Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation, en ce qui concerne les contrats à titre onéreux de prestation de services et de vente de produits conclus en ligne. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par des devis et conditions spécifiquement adressés par Little Africa à des clients, ou par les contrats écrits conclus individuellement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Little Africa se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sans préavis à la clientèle. Les Conditions Générales de Vente applicables à un contrat seront celles affichées sur la Boutique en ligne au moment de la conclusion du contrat.

 

Services et Produits

 

  • Les visites

Little Africa propose des balades et organise des visites commentées autour du thème de l’Afrique à Paris. Il est précisé que Little Africa ne vend pas de forfait touristique, au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.

Little Africa propose notamment :

Made in Goutte D’Or/African Fashion & History : une visite guidée au quartier de la Goutte d’Or à Paris, autour des produits, de la cuisine, de la mode africaine et du design. Little Africa propose des rencontres avec des artisans, de tailleurs, et de designers exerçant dans le quartier. La visite inclut la découverte d’ateliers et de tailleurs du quartier et la dégustation de produits exotiques. La visite dure trois heures environ.

Sur Mesure : des visites insolites autour de l’art africain, mais aussi de la mode et de la gastronomie. Ces visites et leurs modalités sont organisées avec les clients, qui renseignent leurs préférences à travers un formulaire en ligne, ou en envoyant un message électronique à visites@littleafrica.fr.

Pour les visites vendues à travers des plateformes extérieures, telles qu’Airbnb, d’autres conditions générales peuvent venir s’ajouter à ces Conditions Générales de Vente.  

 

  • La vente de produits

Little Africa vend à distance sur catalogue général par internet des produits non-réglementés autour du thème de l’Afrique. Ces produits incluent, notamment, des produits de papeterie (tels des cahiers, des cartes postales, des enveloppes), des livres (tels le City Guide Afrique à Paris), ou encore des produits portant des logos ou d’autres signes distinctifs de Little Africa ou inspirés de l’art africaine (des mugs, des pins, etc.).

La description et les caractéristiques des produits, ainsi que des photographies de ceux-ci sont disponibles sur la Boutique en ligne et constituent l’information précontractuelle due aux consommateurs.

 

Modalités de Conclusion du Contrat

 

  • Les visites

Les conditions et les modalités des visites sont celles convenues entre les parties par échange de courriels, ou celles spécifiées dans des plateformes telles qu’Airbnb.

 

  • La vente des produits

Le client peut décider s’enregistrer auprès de Little Africa en créant un compte, afin de faciliter ses achats futurs. Dans ce cas les informations saisies par le client seront conservées par Little Africa (pour plus d’informations veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique d’Utilisation de Données à Caractère Personnel).

Indépendamment de son enregistrement ou identification, le client choisit les produits qu’il souhaite commander sur le catalogue disponible sur la Boutique en ligne. Ces produits sont alors enregistrés dans son « Panier ».

Par application de l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n’est conclu que lorsque le client valide sa commande pour exprimer son acceptation définitive. Cette validation n’intervient qu’après que le client a eu la possibilité de vérifier le détail, le prix total incluant les frais de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Little Africa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

Les registres conservés dans les systèmes informatiques de Little Africa, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Tarifs et Moyens de Paiement de Produits

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Boutique en ligne au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les achats de produits par la Boutique en ligne sont payés par carte de crédit.

 

Livraison des Produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son achat. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Little Africa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

Rétractation

Par application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation. Ce délai court à compter du :

du lendemain de la conclusion du contrat pour les visites, à condition que ce délai soit écoulé avant le jour fixé pour la visite. Aucune rétractation ne pourra intervenir après le déroulement de la visite ; et

du lendemain de la livraison des produits pour la vente des produits à travers la Boutique en ligne.

En cas de rétractation concernant les produits commandés par la Boutique en ligne, les frais d’envoi restent à charge du client. Celui-ci devra également renvoyer les produits à Little Africa à ses frais.

 

Garantie d’Exécution du Contrat

Par application de l’article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Little Africa est responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Little Africa n’est pas responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Dispositions Finales

 

  • Médiation

 

Par application de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. En cas de litige avec Little Africa, le consommateur peut recourir gratuitement à Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

 

Droit applicable et compétence judiciaire

Le Site et la Boutique en ligne sont régis par les lois françaises. Tout différend né de leur utilisation et qui n’aurait pas été résolu à travers la procédure de médiation mentionnée ci-dessus, doit être résolu par les tribunaux français.

La version française de ces Conditions Générales de Vente prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.

 

Autonomie des clauses

Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est réputée non-écrite, sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.

 

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